Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), c'est quoi ?

L’intégration à une couveuse est encadrée juridiquement par un Contrat d’Appui au Projet d’entreprise.

Ce contrat CAPE est défini comme « un contrat par lequel une société ou une association fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique ».

Tous les entrepreneurs débutent leurs parcours avec le contrat CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise). Ce contrat permet de tester la viabilité économique de votre activité. Conclu pour une période allant de 3 à 12 mois, il est renouvelable deux fois. Durant la phase de test, vos droits sociaux sont maintenus.

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